Conditions générales de Vente

Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte Royer, 3 La Morelière, 85500 Les Herbiers. Il s’agit d’une villa dotée de cinq chambres, un dortoir, cinq  salles de bains, toilettes séparées, cuisine équipée, espace détente avec piscine, sauna, jacuzzi et jardin indépendant.

Article 2durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura réglé le prix de la location ainsi que la taxe de séjour. Le locataire doit également faire parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le chèque de caution devra être transmis au plus tôt et avant l’arrivée du locataire. Le locataire devra fournir impérativement au propriétaire une attestation de responsabilité civile pour valider la réservation.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Jusqu’à 1 mois avant la date du début du séjour, nous remboursons à hauteur de 50% la somme réglée.

Toute annulation notifiée moins d’1 mois avant la date du début de séjour, le prix de la location reste acquis.

Nous adaptons nos conditions d’annulation et nous engageons à reporter votre séjour sans frais ou le rembourser sans pénalités en cas d’annulation imposée par la crise sanitaire.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – état des lieux

Le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 8 – dépôt de garantie

Avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie par chèque dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le loueur.

Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas deux semaines.  Une déduction sera faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ou vols étaient constatées.

Article 9 – utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – animaux

Le présent contrat précise que les locataires ne peuvent pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 – assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 13 – paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 14 – litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.